•    - L'objectif de consommation maximale en énergie primaire
       est fixée à 50 kwh/m².an,
•      à moduler selon les régions et l'altitude.
•    - La perméabilité à l'air du bâtiment doit être mesurée 
      

  L’acquisition en résidence principale d’un logement neuf labellisé BBC / Effinergie ouvre droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40 % sur 7 ans (contre 40 % sur 1 an puis 20 % sur 4 ans, 0% ensuite pour un logement non labellisé).

  et présenter une valeur
•      inférieure à 0,6 m³/(h.m²).

TEL: 02 96 55 18 69  Adresse : ZA KERFOT 22500 KERFOT Mail : contact@lhabitatsain.fr

1. La demande d'attribution du label doit être adressée avant le début des travaux de construction. Documents demandés : synthèse standard d'étude thermique, étude thermique complète et plans de la construction - nécessité au maître d'ouvrage de faire réaliser une étude thermique de son projet de construction. 
2. Une visite de fin de chantier est programmée afin de vérifier le respect du cahier des prescriptions techniques au niveau thermique et étanchéité à l'air - nécessité au maître d'ouvrage de faire appel àun bureau d'étude afin de réaliser les tests d'étanchéité à l'air, celui-ci est généralement fait une première fois dès que la construction et hors d'eau hors d'air afin de repérer les éventuelles anomalies et une deuxième fois en fin de chantier pout l'attribution du label.
3. En cas d'anomalies constatées, le maître d'ouvrage devra préciser quelles réponses ilapporte pour y remédier et retourner une déclaration de mise en conformité.
4. Lorsque l'ouvrage réalisé est conforme aux prescriptions du label, le label est attribué.